1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'ensemble des relations entre l'agence AGAMEMNON BROS LTD et ses clients et utilisateurs (ci-après "le Client" ou "l’Utilisateur") dans le cadre de la fourniture de prestations de design. Toute commande ou utilisation de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. AGAMEMNON BROS LTD se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

2. Services proposés

AGAMEMNON BROS LTD propose des services d’audit et de conseil en stratégie digitale, incluant l’analyse de la communication, du marketing et des opérations digitales de l’entreprise cliente. L’objectif est de formuler des recommandations concrètes permettant aux clients d'optimiser leurs activités digitales afin de gagner en efficacité, en temps, et en rentabilité. Les prestations sont spécifiées dans le devis ou contrat établi entre l’agence et le Client.

3. Commande et validation

La commande de services se fait par la validation d’un devis ou d’un contrat. Toute commande est ferme dès sa confirmation. AGAMEMNON BROS LTD se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec sa politique ou sa charte d’éthique. Une fois la commande validée, les prestations sont engagées, et aucun remboursement ne pourra être effectué en dehors des cas spécifiés dans les présentes CGV

4. Tarification et modalités de paiement

Les tarifs sont déterminés sur la base des services demandés et sont spécifiés dans le devis accepté. Un acompte de 30 % est requis à la signature du devis, avec le solde payable à la livraison du rapport final ou des services sauf mentions contraires mentionnées dans le devis. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Délai de livraison des prestations

Les délais de livraison des audits et rapports sont indiqués dans le contrat mais peuvent être soumis à des ajustements en fonction de la complexité du projet et des éventuelles validations ou retours du Client. AGAMEMNON BROS LTD s’efforce de respecter les délais convenus mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements extérieurs ou à des délais de réponse du Client.

6. Responsabilités de l'agence

L’agence s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, en respectant les normes en vigueur et en cherchant à optimiser le fonctionnement digital de ses clients. Cependant, elle ne garantit aucun résultat financier spécifique. La responsabilité de l’agence est limitée au montant de la prestation en cas de litige, et elle ne peut être tenue responsable de toute perte de revenus ou de tout dommage indirect.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’audit et des recommandations. Il est responsable de l’exactitude des informations transmises, et tout manquement à fournir des informations complètes pourrait impacter la qualité ou le délai de réalisation des prestations. Les recommandations fournies par l’agence sont élaborées à partir des informations communiquées par le Client et ne constituent pas une obligation de résultat.

8. Propriété intellectuelle

Les rapports d’audit et les recommandations produits par AGAMEMNON BROS LTD sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de l’agence jusqu’à paiement complet. Une fois le paiement reçu, le Client obtient une licence d’exploitation de ces documents, conformément aux termes du contrat. L’agence se réserve le droit d’utiliser les analyses et exemples de projets (sous réserve d’anonymat) à des fins de promotion.

9. Confidentialité

L’agence s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de ses services, de même que le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodologies, outils ou savoir-faire de l’agence sans consentement écrit.

10. Réclamations et garanties

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des livrables pour signaler toute réclamation. Passé ce délai, les prestations seront considérées comme conformes et validées. Les ajustements mineurs seront réalisés gratuitement, dans la limite du périmètre convenu dans le contrat. Toute demande de modification ou de services supplémentaires donnera lieu à un devis complémentaire.

11. Limitation de responsabilité

AGAMEMNON BROS LTD ne peut être tenue responsable des pertes financières, pertes de bénéfices, ou dommages indirects résultant de l'utilisation de ses recommandations ou services. La responsabilité de l’agence est limitée au montant total des services facturés en cas de litige.

12. Force majeure

En cas de force majeure, AGAMEMNON BROS LTD ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de fournir ses services. Les cas de force majeure incluent notamment les catastrophes naturelles, pandémies, conflits sociaux, ou autres événements échappant au contrôle raisonnable de l’agence.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit applicable au siège social de l’agence. En cas de litige, et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux compétents de Londres seront seuls habilités à trancher les différends.

14. Acceptation des CGU/CGV

La validation d'une commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement. Il est de la responsabilité du Client de conserver une copie des présentes conditions.